NOUVEAU DECRET pour le CERTIFICAT MEDICAL

Philippe VITEL Médecin Fédéral de la FFBSQ
A Mesdames, Messieurs les Président(e)s de Ligue Régionale
Mesdames, Messieurs les Président(e)s de Club
A Grigny, Le 1 Septembre 2016
Réf : PV/LR/2016 N°113 Objet :

Certificat Médical
Chers licenciés, chers dirigeants de club Un nouveau décret concernant le certificat médical de non contre-indication à la pratique de nos sports a été publié le 24 Aout 2016, apportant quelques modifications aux pratiques actuelles.

Cas N°1
Ce décret stipule qu’un certificat médical est exigé pour la délivrance d’une première licence ainsi que pour toute demande de renouvellement suite à une interruption de prise de licence.
Ce certificat doit dater de moins d’un an le jour de la demande.

Cas N°2
Dans le cas d’un renouvellement sans interruption, le décret stipule que ce certificat est valable pour une durée de 3 ans sans contre-indication médicale durant cette période.
Toutefois à compter du 1 er Juillet 2017, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports devra être rempli dans l’intervalle de ces 3 ans.

Je vous souhaite une belle saison sportive !

Docteur Philippe VITEL Médecin fédéral FFBSQ