Recherche par catégorie
Derniers articles

...

Nous vous rappelons l’article L 231-2 du Code du Sport :
L’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive permettant la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de la discipline ou activité sportive pour laquelle elle est sollicitée.
Cela signifie que le certificat médical doit dater de moins d’un an par rapport à la date de début de la saison (01/09/2016) ou par rapport à la date de la demande de licence si celle-ci est postérieure au 01/09/2016.
C’est en appliquant cela au cas par cas que vous déterminerez si le certificat fourni pour 2016 est valable ou non pour 2016-2017. S’il n’est pas valable, il y aura lieu, bien sûr, d’en fournir un autre.
Cordialement

JC Buchin


Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.

PACA & CORSE
PACA & CORSE
Administration